Statuts de Chemin Faisant

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Les statuts de l'Association dénommée "Chemin Faisant" déclarée le 18 novembre 1987 sous le n° 03/5238 à la sous-préfecture de Palaiseau (Essonne) sont remplacés par les présents statuts. Ces statuts ont été approuvés par le Conseil d'Administration le 14/12/2005, corrigés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/01/2006, déposés à la Sous Préfecture de Palaiseau (Essonne) sous le n° 0913003258.

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive, sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination

"CHEMIN FAISANT"

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but général le développement de la randonnée pédestre pour

Article 3 : Siège social

3-1.  Le siège social de l'Association est fixé à MASSY (91300).

3-2. Il peut être transféré dans une autre commune de l'Essonne, par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Affiliation

L'Association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée (F.F.Randonnée) et à son Comité Départemental (C.D.R.P Essonne).

Article 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : Composition Organisation

6-1.  L'Association comprend :

6-2. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par une Assemblée Générale Ordinaire et qui comprend un Bureau. composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire.

Article 7 : Cotisation

7-1. Une cotisation annuelle est exigée de tout adhérent.

7-2. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8 : Adhésion

8-1. L'adhésion à l'Association est ouverte à toute personne, homme ou femme, sans restriction d'âge. Toutefois, l'autorisation parentale ou de l'autorité de tutelle est obligatoire pour les personnes mineures désirant adhérer à titre individuel.

8-2. L'adhésion à l'Association est liée au paiement ou au renouvellement de la cotisation annuelle.

8-3. Tout membre actif à l'Association doit présenter chaque année un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre.

8-4.  Tout membre s'engage en adhérant à l'Association à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdit toute discrimination sociale, religieuse politique  ou ethnique.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

Article 10 : Participants occasionnels

Une personne non-adhérente à l'Association peut participer occasionnellement à une (et une seule) journée d'activité de l'Association  dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 11 : Ressources - Comptabilité

Les ressources de l'Association comprennent :

11-2. Il est tenu au jour le jour, par le Trésorier de l'Association, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

11-3. Les comptes de l'Association sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, qui sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire.

11-4. L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la gestion financière de l'Association et donne quitus au Trésorier.

11-5. Le budget annuel de l'Association est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition adoptée par le Conseil d'Administration.

11-6. Le détail des obligations du Trésorier est défini par le Règlement Intérieur.

Article 12 : Conseil d'Administration

12-1. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 16 membres au maximum, élus pour trois ans , rééligibles et choisis en son sein. Le Conseil est renouvelable chaque année pour un tiers de ses membres.

12-2. Elections : Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire.

12-3. Composition :

12-4 Bureau :

12-5. Commissions : Le Conseil d'Administration est aidé, dans l'accomplissement de ses tâches d'organisation, par des commissions permanentes ou temporaires, ouvertes à tous les adhérents de l'Association, mais dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration et qui sont présidées obligatoirement par un membre du Conseil d'Administration. Les modalités de fonctionnement des commissions sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration

13-1.Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

13-2. L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président et transmis à chaque membre dans la convocation.

13-3. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

13-4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalit&é, la voix du Président est prépondérante.

13-5. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

13-6. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à chaque membre du Conseil d'Administration.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

14-1.Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

14-2. Le Conseil d'Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

14-3. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont détaillés dans le Règlement Intérieur.

14-4.Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, doit être préalablement soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : Assemblées Générales. Dispositions communes

15-1. L'Association peut tenir une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire.

15-2 

15-3. Une Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de la réunion et à jour d e leur cotisation.

15-4. Une Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l'Association ou sur demande d'au moins un quart des adhérents de l'Association.

15-5. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.

15-6. Tout membre de l'Association peut émettre une question particulière sous réserve qu'elle soit reçue par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

15-7. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale.

15-8. Le vote par procuration est admis exclusivement au profit d'un autre membre titulaire. Celui-ci ne peut disposer que de trois pouvoirs au maximum, incluant son propre vote.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

16-1. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

16-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

16-3. Quorum

16-4. Rapports

16-5. L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré

16-6 Election du Conseil d'Administration

16-7. Elle désigne également parmi les adhérents de l'Association non-membres du Conseil d'Administration, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Ceux-ci sont rééligibles et ne sont pas rémunérés.

16-8. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à l'Association.

16-9. Vote

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

17-1. Une Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour

17-2. Les membres de l'Association sont convoqués dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

17-3. Quorum

17-4.Vote

Article 18 : Règlement intérieur

18-1.Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

18-2.Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Article 19 : Dissolution

19-1.La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

19-2.L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

19-3.Les membres de l'Association sont exclus de toute restitution et répartition des fonds de l'Association.

19-4.L'actif net subsistant est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 avril 1901. Le bonus éventuel de liquidation sera versé à une ou plusieurs associations analogues.

Fait à Massy le 29/01/2006

Le Président La Vice-Présidente
Noël CRESCINI Agnès THEETEN